Conditions générales d’utilisation du site ryvonexelir

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ryvonexelir.com soumis à la législation canadienne. L’usage du site implique l’acceptation pleine et entière de ces règles par l’utilisateur.

30 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ryvonexelir.com, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des règles précisées ci-après. Les conditions d’utilisation peuvent évoluer et seront mises à jour ici. Le fait de continuer la navigation vaut acceptation des modifications.

Définitions

Certaines expressions utilisées dans cette rubrique ont le sens suivant :

• « Utilisateur » désigne toute personne physique consultant le site ou utilisant ses services.
• « Service » s’entend de toute rubrique, contact ou interaction proposés par ryvonexelir sur ce site.
• « Contenus » regroupe les textes, visuels, photos, outils, recommandations et informations diffusés.
• « Site » réfère à l’adresse électronique ryvonexelir.com.

Utilisation du service

L’utilisation des fonctionnalités implique le respect des présentes règles et l’absence de toute intention frauduleuse, intrusive ou contraire à la loi.

Admissibilité

L’accès est réservé aux personnes majeures en capacité de s’engager juridiquement selon la loi canadienne.

L’accès est interdit aux mineurs non accompagnés.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi et à utiliser le site de façon loyale.

• Ne pas nuire au bon fonctionnement du site.
• Ne pas introduire de contenus illégaux ou préjudiciables.
• Préserver la confidentialité des informations transmises.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de ryvonexelir.

Utilisations interdites

Toute utilisation abusive ou détournée est proscrite.

• Extraction ou copie massive non autorisée de données ou contenus.
• Déversement de contenus diffamatoires, menaçants ou obscènes.
• Intrusion ou tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques.
• Propager tout virus ou logiciel malveillant.
• Usurpation d'identité ou collecte frauduleuse d’informations personnelles.

Propriété intellectuelle

Les contenus textuels, logos, images et tout autre élément présent sur le site restent la propriété exclusive de ryvonexelir sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou distribution sans accord préalable est interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

L’utilisateur peut transmettre des messages ou documents – il en reste le seul responsable. Aucun contenu illégal, offensant ou préjudiciable ne sera admis.

Protection des données et vie privée

ryvonexelir applique une politique stricte sur la collecte, la conservation et la sécurisation des données, conformément à la législation canadienne. Consultez la politique de confidentialité pour les détails. En savoir plus

Mentions et limitations de garantie

ryvonexelir ne formule aucune garantie explicite ou implicite quant à la pertinence, exhaustivité ou fiabilité des contenus.

Limites de responsabilité définies

ryvonexelir ne sera pas tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.

Indemnité

L’utilisateur garantit ryvonexelir contre toute réclamation, action ou frais associés à une utilisation non conforme du site.

Règlement des différends

Tout litige sera traité par les juridictions compétentes au Canada.

Droit applicable et juridiction

Le contrat est régi par les lois en vigueur au Québec et au Canada.

Résiliation

ryvonexelir se réserve le droit de retirer l’accès au site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis.

Modifications

ryvonexelir peut modifier ces conditions à tout moment. L’utilisation postérieure des services emporte acceptation des changements.

Divisibilité

Chaque clause reste applicable même si l’une d’elles est déclarée nulle ou inapplicable.

Stipulation d’accord complet

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ryvonexelir pour l’utilisation du site.

Coordonnées de contact

Pour toute demande, contactez-nous par courriel ou via le formulaire en ligne.